Actuellement, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune classe ces terrains en zone naturelle. Cependant, le projet de modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) propose de les intégrer en agglomération, tout en les excluant des espaces naturels remarquables.

Une fois cette modification approuvée et la mise en conformité du PLU réalisée, conformément à l’article L.131-4 du Code de l’Urbanisme, votre terrain pourrait alors bénéficier d’une constructibilité comparable à celle des zones voisines, déjà classées en zone urbaine UD.

Actuellement, les règles de constructibilité de la zone UD autorisent une emprise au sol de la construction correspondant au maximum à 20% de l’unité foncière, soit 160 m² d’emprise pour un terrain de 800 m², et une hauteur maximale des constructions à 6 mètres.

Sans garantie de délais, soumis aux décisions des autorités compétentes, SRE France estime que votre projet est en bonne voie.